Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MAISON AK (Amandine Charton, entrepreneure individuelle) et ses clients, dans le cadre des prestations de conseil, d'optimisation d'espace et d'architecture d'intérieur proposées (Projection, Impulsion, Vision, Concrétisation).

Article 2 — Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, détaillant la nature de la prestation, son prix et ses modalités. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite du devis par le client (signature, ou validation par tout moyen équivalent) et, le cas échéant, versement de l'acompte demandé.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Pour la prestation Projection, le règlement intégral est exigé avant la réalisation du rendez-vous. Pour les autres prestations (Impulsion, Vision, Concrétisation), les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 — Exécution de la prestation

MAISON AK s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme, dans les délais indiqués au devis, sauf circonstances imprévues communiquées au client. Le client s'engage à fournir les informations, accès et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Article 5 — Obligations et responsabilité

MAISON AK intervient en qualité de conseil en architecture d'intérieur et optimisation d'espace. Dans le cadre des prestations incluant un accompagnement de chantier (Concrétisation), MAISON AK assure un rôle de conseil, de coordination et de suivi, sans se substituer à la responsabilité des artisans ou entreprises réalisant les travaux. Le choix des artisans et le règlement de leurs prestations relèvent exclusivement du client.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les plans, études, planches tendances et documents remis au client dans le cadre de la prestation sont destinés à un usage personnel, pour la réalisation du projet concerné. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est soumise à l'accord préalable de MAISON AK.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l'acceptation du devis, sauf si la prestation a été expressément demandée pour être exécutée avant la fin de ce délai, avec renonciation expresse du client à ce droit.

Article 8 — Annulation d'un rendez-vous

Prestation Projection

Cette prestation étant réglée intégralement avant sa réalisation, toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous rend le montant versé non remboursable. Passé ce délai de 24 heures, l'annulation est possible sans frais.

Prestations Impulsion, Vision et Concrétisation

Dans le cadre de ces accompagnements, un rendez-vous ponctuel (visite, point d'étape, réunion de chantier...) peut être reporté d'un commun accord entre les parties, sans pénalité, sous réserve d'en informer MAISON AK au moins 48h avant le rendez-vous.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MAISON AK.